Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.eclipshead.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et utilisatrices.

Article 2 : Accès au Site

L’accès au site est gratuit pour toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Le site et tous les éléments qui le composent (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Eclipshead. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse d’Eclipshead, est interdite.

Article 4 : Données Personnelles

4.1 Collecte des données personnelles

Eclipshead respecte la vie privée des utilisateurs et utilisatrices et se conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées par Eclipshead sont les suivantes : Pré-inscription aux formations : Seule l’adresse e-mail est collectée pour les pré-inscriptions aux formations. Aucune donnée sensible n’est demandée. Charte Eclipshead : Nom, prénom, profession et adresse e-mail sont collectés pour l’inscription à la Charte Eclipshead.

4.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour : Améliorer les services proposés sur le site. Gérer la pré-inscription aux formations (envoi des invitations, rappels, informations pratiques). Créer une liste publique des signataires de la Charte Eclipshead. Assurer la communication avec les signataires de la Charte Eclipshead.

4.3 Sécurité des données

Le site utilise des protocoles de sécurité renforcés, incluant des Security Headers dans le fichier .htaccess et un serveur sécurisé chez OVH pour protéger les informations des utilisateurs et utilisatrices. Les données collectées sont stockées de manière sécurisée et cryptées lorsque cela est nécessaire.

4.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’utilisateur ou l’utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut faire une demande par email à contact@eclipshead.com.

4.5 Droit d’opposition et de limitation du traitement

L’utilisateur ou l’utilisatrice peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ou demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations, en contactant contact@eclipshead.com.

Article 5 : Cookies

5.1 Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies principalement pour des fins de fonctionnalité et d’analyse. Ces cookies comprennent : Cookies de fonctionnalité : Utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et utilisatrice (par exemple, gestion des préférences du site). Cookies d’analyse (Google Analytics) : Utilisés pour analyser la fréquentation du site et améliorer ses services.

5.2 Consentement et gestion des cookies

Un consentement préalable est demandé aux utilisateurs et utilisatrices avant toute collecte de cookies via un plugin de gestion des cookies (Complianz). Les utilisateurs et utilisatrices peuvent à tout moment gérer ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Article 6 : Formation et Pré-inscription

6.1 Modalités de pré-inscription

Les formations proposées par Eclipshead sont gratuites et se déroulent en ligne, via Jitsi Meet. La pré-inscription se fait exclusivement en ligne et nécessite la communication de l’adresse e-mail de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Aucune autre donnée personnelle n’est requise.
Les formations peuvent être publiques ou privées. Les formations privées ne sont pas affichées sur le site.

6.2 Conditions d’annulation

L’utilisateur ou l’utilisatrice peut annuler sa pré-inscription à tout moment sur simple demande envoyée à contact@eclipshead.com.

6.3 Non-participation et conséquences

Il n’y a pas de certificat de participation délivré et aucune conséquence en cas d’absence.

Article 7 : Charte Eclipshead

La Charte Eclipshead est un engagement moral et éthique des signataires, visant à promouvoir des pratiques responsables dans l’organisation d’événements festifs. En signant cette charte, les utilisateurs et utilisatrices s’engagent à respecter des valeurs éthiques spécifiques, mais aucune obligation légale ou de comportement précis n’est imposée.

Le nom, prénom, profession et adresse e-mail des signataires seront collectés et publiés sur une liste publique des signataires, sauf en cas de demande expresse de retrait, que l’utilisateur ou l’utilisatrice peut effectuer en envoyant un email à contact@eclipshead.com.

7.1 Responsabilité

Eclipshead ne pourra être tenu responsable des actes, décisions ou comportements des signataires après la signature de la Charte Eclipshead. La Charte représente uniquement un engagement moral et éthique.

7.2 Usurpation d’identité

Eclipshead met en place des mesures de sécurité afin d’éviter toute usurpation d’identité. En cas d’usurpation, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut demander le retrait de ses données (nom, prénom et signature) de la liste des signataires en envoyant une demande par email à contact@eclipshead.com. Eclipshead s’engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable.

Article 8 : Partage des données

8.1 Partage avec des prestataires externes

Le site utilise Google Analytics pour analyser les comportements des utilisateurs et utilisatrices et améliorer l’expérience du site. L’utilisation de ces données se fait dans le respect des lois et uniquement pour des fins d’analyse interne. Le consentement préalable des utilisateurs et utilisatrices est requis avant toute collecte de données via ces cookies.

8.2 Formations privées

Les données collectées pour les formations privées sont exclusivement utilisées pour l’envoi d’invitations et d’informations relatives à la formation. Les listes des inscrit·e·s ne sont partagées avec aucun autre partenaire ou formateur ou formatrice.

Article 9 : Sécurité du Site et des Échanges

8.3 Mesures de sécurité

Le site met en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les échanges de données : Protocoles HTTPS via SSL. Security Headers : Strict-Transport-Security, Content-Security-Policy, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy. Honeypot pour prévenir les attaques par injection.

Article 10 : Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sur le site sont conservées pendant une période maximale de 90 jours. Les données seront ensuite supprimées ou anonymisées, sauf si cela est nécessaire à des fins légales ou pour répondre à des obligations contractuelles.

Article 11 : Modifications des CGU

Eclipshead se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site www.eclipshead.com. Il incombe à l’utilisateur ou à l’utilisatrice de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 : Litiges et Médiation

En cas de litige, l’utilisateur ou l’utilisatrice devra en priorité contacter Eclipshead pour tenter de résoudre le différend amiablement. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, ainsi que par les législations européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).