Les lois et régulations peuvent sembler complexes lorsqu’on aborde des sujets comme les violences, les addictions, les discriminations ou l’inclusion. Cette section vous propose un panorama des principales lois françaises qui encadrent ces domaines, avec des explications claires et précises pour mieux comprendre leurs enjeux et leurs impacts sur la société.
Nombre total de ressources disponibles : 1033.
Cadre légal régissant l'usage, la possession et le trafic de stupéfiants. Points clés : Définition des stupéfiants ; Sanctions pour usage et trafic.
Renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les quartiers sensibles. Points clés : Mesures ciblées contre les réseaux de trafic ; Renforcement des moyens policiers.
Loi majeure pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Points clés : Obligation d'accessibilité des bâtiments et transports ; Reconnaissance du droit à la compensation du handicap.
Renforce la lutte contre les discriminations raciales. Points clés : Sanctions accrues pour les actes racistes ; Introduction de la notion de circonstances aggravantes.
Encadre les procédures judiciaires liées aux infractions de stupéfiants. Points clés : Droits des suspects lors des interpellations ; Contrôle des perquisitions.
Élargit le champ des discriminations interdites. Points clés : Ajout de critères comme l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ; Renforcement des sanctions pour discriminations.
Simplifie les procédures judiciaires liées aux infractions de stupéfiants. Points clés : Harmonisation des sanctions ; Clarification des peines pour trafic et usage.
Indirectement, cette loi a renforcé les droits des usagers de drogues LGBTQ+ en matière de santé. Points clés : Accès aux soins pour tous ; Lutte contre les discriminations.
Loi historique pour l'inclusion des couples LGBTQ+. Points clés : Légalisation du mariage homosexuel ; Reconnaissance des droits des couples homoparentaux.
Loi historique pour l'égalité des droits des couples LGBTQ+. Points clés : Légalisation du mariage homosexuel ; Reconnaissance des droits des couples homoparentaux.
