Tags

Traitement défavorable en lien avec un critère interdit par la loi, se traduisant par un acte, une pratique ou une règle dans le cadre professionnel ou d’accès à un bien ou service public ou privé.

Les ministères, autorités administratives et services référents pour la lutte contre les discriminations incluent le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le Ministère de la Justice, le Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le […]

Traitement défavorable en lien avec un critère interdit par la loi, se traduisant par un acte, une pratique ou une règle dans le cadre professionnel ou d’accès à un bien ou service public ou privé.

Les ministères, autorités administratives et services référents pour la lutte contre les discriminations incluent le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le Ministère de la Justice, le Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le […]

Traitement défavorable en lien avec un critère interdit par la loi, se traduisant par un acte, une pratique ou une règle dans le cadre professionnel ou d’accès à un bien ou service public ou privé.

Les ministères, autorités administratives et services référents pour la lutte contre les discriminations incluent le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le Ministère de la Justice, le Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le […]

Traitement défavorable en lien avec un critère interdit par la loi, se traduisant par un acte, une pratique ou une règle dans le cadre professionnel ou d’accès à un bien ou service public ou privé.

Les ministères, autorités administratives et services référents pour la lutte contre les discriminations incluent le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le Ministère de la Justice, le Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le […]