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Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

Élargit le champ des discriminations interdites. Points clés : Ajout de critères comme l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ; Renforcement des sanctions pour discriminations.

Catégorie : Législation - Tags : âge discrimination handicap orientation sanctions

Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

Élargit le champ des discriminations interdites. Points clés : Ajout de critères comme l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ; Renforcement des sanctions pour discriminations.

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