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Pour : "amende" (8 correspondances)
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Outrage sexiste
Propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte préjudice à une personne, en raison de son caractère dégradant ou humiliant. Punissable par une amende.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
Outrage sexiste
Propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte préjudice à une personne, en raison de son caractère dégradant ou humiliant. Punissable par une amende.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
Outrage sexiste
Propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte préjudice à une personne, en raison de son caractère dégradant ou humiliant. Punissable par une amende.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
Outrage sexiste
Propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte préjudice à une personne, en raison de son caractère dégradant ou humiliant. Punissable par une amende.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
