Tags
Pour : "bracelet" (4 correspondances)
Rechercher :
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
