Tags
Pour : "bracelet anti-rapprochement" (6 correspondances)
Rechercher :
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
