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Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales

Loi spécifique pour améliorer la prise en charge des victimes. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Inclut des mesures pour améliorer la prise en charge des victimes de violences. Points clés : Création de tribunaux spécialisés pour les violences conjugales ; Renforcement des mesures d’éloignement des auteurs.

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes

Première loi spécifique contre les violences faites aux femmes. Points clés : Création de l’ordonnance de protection pour les victimes ; Renforcement des sanctions pour violences conjugales.

Violences conjugales

Violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques exercées par un partenaire ou un ex-partenaire, ayant des répercussions sur la vie professionnelle et sociale de la victime.

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Catégorie : Ressources - Tags : conjugales genre protection sanctions violence

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Catégorie : Ressources - Tags : bracelet conjugales d'urgence protection violences

Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Inclut des mesures pour améliorer la prise en charge des victimes de violences. Points clés : Création de tribunaux spécialisés pour les violences conjugales ; Renforcement des mesures d’éloignement des auteurs.

Catégorie : Ressources - Tags : conjugales justice protection tribunaux violences

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