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Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, caractérisée par un attouchement sur une partie du corps à caractère sexuel (bouche, seins, cuisses, sexe, fesses).

Usage de substances altérant le discernement ou le contrôle des actes, pouvant inclure des substances licites comme l’alcool ou illicites.

Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, caractérisée par un attouchement sur une partie du corps à caractère sexuel (bouche, seins, cuisses, sexe, fesses).

Usage de substances altérant le discernement ou le contrôle des actes, pouvant inclure des substances licites comme l’alcool ou illicites.

Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, caractérisée par un attouchement sur une partie du corps à caractère sexuel (bouche, seins, cuisses, sexe, fesses).

Usage de substances altérant le discernement ou le contrôle des actes, pouvant inclure des substances licites comme l’alcool ou illicites.

Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.

Usage de substances altérant le discernement ou le contrôle des actes, pouvant inclure des substances licites comme l’alcool ou illicites.