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Injures racistes, sexistes, homophobes

Injures publiques ou non-publiques, avec circonstances aggravantes si proférées envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap.

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Injures publiques ou non-publiques, avec circonstances aggravantes si proférées envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap.

Catégorie : Ressources - Tags : critère défavorable discrimination loi professionnel

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