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Collective des droits

La Collective des droits est une organisation qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits humains et les libertés fondamentales.

Commission administrative paritaire (CAP)

Instance chargée de donner un avis sur les sanctions disciplinaires à l’encontre d’un fonctionnaire, dans le respect des droits de la défense.

Catégorie : Ressources - Tags : CAP défense droits fonctionnaire sanctions

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