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Pour : "délit" (14 correspondances)
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Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Renforce les mesures de prévention et de répression en matière de drogues. Points clés : Sanctions accrues pour le trafic ; Mesures de prévention dans les établissements scolaires.
Administration de substance psychoactive
Fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.
Quelles sont les propositions spécifiques de Mme Anne-Yvonne Le Dain pour améliorer la lutte contre l’usage de substances illicites en France ?
Les propositions spécifiques de Mme Anne-Yvonne Le Dain incluent l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, la légalisation de l’usage individuel du cannabis dans l’espace privé et pour les personnes majeures, et la transformation du délit d’usage du cannabis dans l’espace public en contravention de troisième catégorie.
Quelles sont les propositions spécifiques de M. Laurent Marcangeli pour améliorer la lutte contre l’usage de substances illicites en France ?
Les propositions spécifiques de M. Laurent Marcangeli incluent le refus de l’ouverture des salles de consommation à moindre risque et la transformation du délit d’usage de cannabis en une contravention de troisième catégorie.
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Renforce les mesures de prévention et de répression en matière de drogues. Points clés : Sanctions accrues pour le trafic ; Mesures de prévention dans les établissements scolaires.
Administration de substance psychoactive
Fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.
Quelles sont les propositions spécifiques de Mme Anne-Yvonne Le Dain pour améliorer la lutte contre l’usage de substances illicites en France ?
Les propositions spécifiques de Mme Anne-Yvonne Le Dain incluent l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, la légalisation de l’usage individuel du cannabis dans l’espace privé et pour les personnes majeures, et la transformation du délit d’usage du cannabis dans l’espace public en contravention de troisième catégorie.
Quelles sont les propositions spécifiques de M. Laurent Marcangeli pour améliorer la lutte contre l’usage de substances illicites en France ?
Les propositions spécifiques de M. Laurent Marcangeli incluent le refus de l’ouverture des salles de consommation à moindre risque et la transformation du délit d’usage de cannabis en une contravention de troisième catégorie.
Administration de substance psychoactive
Fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.
Quelles sont les propositions spécifiques de Mme Anne-Yvonne Le Dain pour améliorer la lutte contre l’usage de substances illicites en France ?
Les propositions spécifiques de Mme Anne-Yvonne Le Dain incluent l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, la légalisation de l’usage individuel du cannabis dans l’espace privé et pour les personnes majeures, et la transformation du délit d’usage du cannabis dans l’espace public en contravention de troisième catégorie.
