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Loi visant à promouvoir l’égalité des genres, un aspect clé de l’inclusion. Points clés : Lutte contre les inégalités salariales ; Renforcement des sanctions pour harcèlement sexuel.

Renforce la lutte contre les discriminations raciales. Points clés : Sanctions accrues pour les actes racistes ; Introduction de la notion de circonstances aggravantes.

Élargit le champ des discriminations interdites. Points clés : Ajout de critères comme l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ; Renforcement des sanctions pour discriminations.

Harmonise le droit français avec les directives européennes. Points clés : Renforcement des protections contre les discriminations ; Introduction de la notion de discrimination multiple.

Inclut des mesures contre les discriminations au travail. Points clés : Obligation pour les entreprises de prévenir les discriminations ; Renforcement des sanctions pour les employeurs négligents.

Indirectement, cette loi a renforcé les droits des usagers de drogues LGBTQ+ en matière de santé. Points clés : Accès aux soins pour tous ; Lutte contre les discriminations.

Service de l’État chargé de veiller à l’application du droit du travail, pouvant être saisi en cas de situation de harcèlement ou de discrimination.

Autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens, pouvant être saisie en cas de discrimination ou de harcèlement.

Traitement différent d’une personne en raison de son sexe, entraînant des conséquences sur son évolution professionnelle, comme le recrutement, l’accès à la formation, la rémunération, la promotion, etc.

Le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) est une administration française qui a pour mission de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes.