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Pour : "discrimination" (176 correspondances)
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Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Renforce la lutte contre les discriminations raciales. Points clés : Sanctions accrues pour les actes racistes ; Introduction de la notion de circonstances aggravantes.
Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
Élargit le champ des discriminations interdites. Points clés : Ajout de critères comme l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ; Renforcement des sanctions pour discriminations.
Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Harmonise le droit français avec les directives européennes. Points clés : Renforcement des protections contre les discriminations ; Introduction de la notion de discrimination multiple.
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Indirectement, cette loi a renforcé les droits des usagers de drogues LGBTQ+ en matière de santé. Points clés : Accès aux soins pour tous ; Lutte contre les discriminations.
Inspection du travail
Service de l’État chargé de veiller à l’application du droit du travail, pouvant être saisi en cas de situation de harcèlement ou de discrimination.
Défenseur des droits
Autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens, pouvant être saisie en cas de discrimination ou de harcèlement.
Discrimination sexiste
Traitement différent d’une personne en raison de son sexe, entraînant des conséquences sur son évolution professionnelle, comme le recrutement, l’accès à la formation, la rémunération, la promotion, etc.
Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE)
Le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) est une administration française qui a pour mission de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes.
Haut fonctionnaire à l’égalité
Un haut fonctionnaire à l’égalité est un agent public désigné dans une administration pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes.
ZOG
Code utilisé pour représenter « Zionist Occupied Government ».
