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Pour : "discriminations" (116 correspondances)
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Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion et la protection des enfants. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Loi générale pour promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention des discriminations ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inclut des mesures pour améliorer l’inclusion sociale. Points clés : Création de tribunaux spécialisés ; Renforcement des mesures de protection des victimes de discriminations.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures contre les discriminations et pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les discriminations.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures contre les discriminations et pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les discriminations.
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inclut des mesures pour améliorer la lutte contre les discriminations. Points clés : Création de tribunaux spécialisés ; Renforcement des mesures de protection des victimes.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures contre les discriminations et violences sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.
Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures contre les violences et discriminations sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.
