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Pour : "dispositifs logement" (4 correspondances)
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Quels sont les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement ?
Les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement incluent l’interdiction de refuser la location sur la base d’un critère de discrimination, la possibilité d’action de groupe pour les discriminations dans l’accès à la location, et les dispositifs relatifs à la mixité sociale.
Quels sont les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement ?
Les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement incluent l’interdiction de refuser la location sur la base d’un critère de discrimination, la possibilité d’action de groupe pour les discriminations dans l’accès à la location, et les dispositifs relatifs à la mixité sociale.
Quels sont les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement ?
Les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement incluent l’interdiction de refuser la location sur la base d’un critère de discrimination, la possibilité d’action de groupe pour les discriminations dans l’accès à la location, et les dispositifs relatifs à la mixité sociale.
Quels sont les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement ?
Les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le logement incluent l’interdiction de refuser la location sur la base d’un critère de discrimination, la possibilité d’action de groupe pour les discriminations dans l’accès à la location, et les dispositifs relatifs à la mixité sociale.
