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Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Introduit des mesures de prévention et de réduction des risques liés aux drogues. Points clés : Développement des programmes de prévention ; Soutien aux associations de réduction des risques.

Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Indirectement, cette loi a renforcé les droits des usagers de drogues LGBTQ+ en matière de santé. Points clés : Accès aux soins pour tous ; Lutte contre les discriminations.

Loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Adapte les procédures judiciaires aux nouvelles formes de criminalité liée aux drogues. Points clés : Utilisation des écoutes téléphoniques ; Renforcement des enquêtes financières.

Loi du 31 décembre 1970 modifiée par la loi du 5 mars 2007

Introduit des mesures alternatives à l’incarcération pour les usagers de drogues. Points clés : Soins et injonctions thérapeutiques ; Réduction des peines pour les usagers coopératifs.

Loi du 31 décembre 1970

Loi fondatrice de la politique française en matière de drogues. Elle établit un équilibre entre répression et soin. Points clés : Pénalisation de l’usage de stupéfiants ; Possibilité de soins obligatoires pour les usagers.

Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Structures spécialisées dans la prise en charge des addictions, offrant des soins, de l’accompagnement et de la prévention.

OFDT

Observatoire français des drogues et des toxicomanies, organisme chargé de la collecte et de l’analyse des données épidémiologiques sur les addictions.

MILDECA

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, coordonnant la politique publique de lutte contre les drogues et les conduites addictives en France.

Drogues

Substances psychoactives qui agissent sur le système nerveux central, modifiant la perception, les émotions, le comportement et les fonctions cognitives.

Psychoactifs

Substances qui affectent le fonctionnement du système nerveux central

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