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Pour : "droit" (6 correspondances)
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Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Harmonise le droit français avec les directives européennes. Points clés : Renforcement des protections contre les discriminations ; Introduction de la notion de discrimination multiple.
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Société par Actions Simplifiée. Forme juridique d’entreprise en France.
Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
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