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Pour : "droits" (80 correspondances)
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Quels sont les droits culturels reconnus par la loi ?
Les droits culturels sont reconnus par l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par la déclaration de Fribourg de 2007. En France, la loi NOTRe de 2015 et la loi Égalité Citoyenneté de 2016 encouragent l’accès à la culture pour les personnes en situation d’exclusion.
Quels sont les principaux cadres internationaux pour l’égalité des genres ?
Les principaux cadres incluent la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Déclaration de Beijing, et les politiques de l’Union européenne en faveur de l’égalité des sexes.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi majeure pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Points clés : Obligation d’accessibilité des bâtiments et transports ; Reconnaissance du droit à la compensation du handicap.
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Loi historique pour l’égalité des droits des couples LGBTQ+. Points clés : Légalisation du mariage homosexuel ; Reconnaissance des droits des couples homoparentaux.
Loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence
Encadre les procédures judiciaires liées aux infractions de stupéfiants. Points clés : Droits des suspects lors des interpellations ; Contrôle des perquisitions.
Défenseur des droits
Autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens, pouvant être saisie en cas de discrimination ou de harcèlement.
Journée internationale des droits des femmes
La Journée internationale des droits des femmes est une journée de sensibilisation et de mobilisation qui a lieu chaque année le 8 mars, et qui vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à rendre hommage aux femmes qui luttent pour leurs droits et pour l’égalité.
Bénévoles
Personnes qui participent volontairement à l’organisation d’un festival sans rémunération. Les bénévoles jouent un rôle crucial dans le bon déroulement de l’événement et sont souvent formés pour assurer des missions spécifiques.
Commission administrative paritaire (CAP)
Instance chargée de donner un avis sur les sanctions disciplinaires à l’encontre d’un fonctionnaire, dans le respect des droits de la défense.
Citoyenneté
Statut juridique et social conférant des droits et des devoirs à une personne au sein d’une communauté politique, souvent associé à la participation active à la vie publique et à la promotion de l’égalité.
