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Loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Adapte les procédures judiciaires aux nouvelles formes de criminalité liée aux drogues. Points clés : Utilisation des écoutes téléphoniques ; Renforcement des enquêtes financières.

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Catégorie : Ressources - Tags : criminalité drogues écoutes enquêtes financières

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