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Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur

Inclut des mesures pour l’inclusion dans l’éducation. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Renforce les mesures de prévention et de répression en matière de drogues. Points clés : Sanctions accrues pour le trafic ; Mesures de prévention dans les établissements scolaires.

Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA)

Équipes pluridisciplinaires intervenant dans les établissements de santé pour accompagner les patients présentant des addictions.

Éducation pour la santé

Ensemble des moyens permettant d’aider les individus et les groupes à adopter des comportements favorables à leur santé, incluant l’acquisition de savoirs, savoir-être et savoir-faire nécessaires pour changer de comportement ou renforcer des comportements favorables à la santé.

Éducation thérapeutique du patient

Programme éducatif visant à aider les patients à acquérir des compétences pour mieux gérer leur maladie ou leur addiction.

Mixité sociale

Politique visant à favoriser la diversité sociale dans certains domaines, comme l’éducation ou le logement, pour réduire les inégalités et les discriminations.

Diversité

Reconnaissance des différences en termes de caractéristiques personnelles, physiques et sociales, telles que les origines, le sexe, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou l’éducation.

Les Petits Débrouillards

Réseau d’éducation populaire par la culture scientifique, agissant auprès des enfants et des jeunes pour les sensibiliser au numérique, à l’écologie et au vivre ensemble.

Coordinateur/trice socioculturelle

Professionnel intégré aux équipes sociales, chargé de coordonner des projets éducatifs et culturels, et de mobiliser les moyens nécessaires pour leur réalisation.

Quelles sont les recommandations pour une interdiction efficace de ces symboles ?

Pour une interdiction efficace, il est recommandé de définir clairement les symboles interdits, de prévoir des exceptions pour les utilisations non punissables dans un contexte historique, culturel, éducatif, etc., et de garantir une application uniforme de la loi tout en respectant les droits fondamentaux.

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