Tags
Pour : "en ligne" (4 correspondances)
Rechercher :
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
