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Pour : "Europe" (7 correspondances)
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Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Harmonise le droit français avec les directives européennes. Points clés : Renforcement des protections contre les discriminations ; Introduction de la notion de discrimination multiple.
Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Renforce la coopération européenne contre le trafic de stupéfiants. Points clés : Coordination des enquêtes transnationales ; Lutte contre les réseaux internationaux.
Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT)
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT) est une organisation non gouvernementale qui a pour mission de lutter contre les violences faites aux femmes et de promouvoir les droits des femmes en Europe.
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Renforce la coopération européenne contre le trafic de stupéfiants. Points clés : Coordination des enquêtes transnationales ; Lutte contre les réseaux internationaux.
Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT)
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT) est une organisation non gouvernementale qui a pour mission de lutter contre les violences faites aux femmes et de promouvoir les droits des femmes en Europe.
Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT)
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT) est une organisation non gouvernementale qui a pour mission de lutter contre les violences faites aux femmes et de promouvoir les droits des femmes en Europe.