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Pour : "exploitation" (12 correspondances)
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Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures contre les discriminations liées à l’exploitation des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images discriminatoires ; Protection renforcée des mineurs.
Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images à caractère pédopornographique ; Protection renforcée des mineurs sur internet.
Traite des femmes
Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de femmes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.
Traite des êtres humains
Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.
Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures contre les discriminations liées à l’exploitation des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images discriminatoires ; Protection renforcée des mineurs.
Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images à caractère pédopornographique ; Protection renforcée des mineurs sur internet.
Traite des femmes
Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de femmes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.
Traite des êtres humains
Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.
Traite des femmes
Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de femmes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.
Traite des êtres humains
Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.
