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Loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme

Première loi spécifique contre le racisme. Points clés : Pénalisation des discours et actes racistes ; Création de délits spécifiques pour incitation à la haine raciale.

Catégorie : Législation - Tags : discours haine justice loi racisme

Loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme

Première loi spécifique contre le racisme. Points clés : Pénalisation des discours et actes racistes ; Création de délits spécifiques pour incitation à la haine raciale.

Catégorie : Ressources - Tags : discours haine justice loi racisme

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