Proposé par Eclipshead Proposé par Eclipshead

Rechercher :

Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi générale sur l’égalité, incluant des mesures contre les discriminations sexistes. Points clés : Lutte contre les inégalités salariales ; Renforcement des sanctions pour harcèlement sexuel.

Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi générale sur l’égalité, incluant des mesures contre les violences sexistes. Points clés : Renforcement des mesures de protection pour les victimes ; Lutte contre le harcèlement sexuel au travail.

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi majeure contre les violences sexuelles et sexistes. Points clés : Allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ; Introduction du délit d’outrage sexiste (harcèlement de rue).

Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Redéfinit et renforce la lutte contre le harcèlement sexuel. Points clés : Élargissement de la définition du harcèlement sexuel ; Sanctions pénales renforcées.

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Inclut des mesures contre le harcèlement sexuel au travail. Points clés : Obligation pour les entreprises de prévenir le harcèlement ; Renforcement des sanctions pour les employeurs négligents.

Référent harcèlement

Personne désignée au sein de l’entreprise pour orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Inspection du travail

Service de l’État chargé de veiller à l’application du droit du travail, pouvant être saisi en cas de situation de harcèlement ou de discrimination.

Eclipshead

Sous licence Creative Commons Attribution Sous licence Creative Commons Attribution - Partage à l’identique Sous licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification Sous licence Creative Commons Attribution (CC BY-ND 4.0)
© Copyright ECLIPSHEAD × Mentions légales × C.G.U. × C.G.V. × Cookies × Plan du site