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Défenseur des droits

Autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens, pouvant être saisie en cas de discrimination ou de harcèlement.

Harcèlement sexuel

Tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, répété ou non, imposé à une personne, portant atteinte à sa dignité ou créant une situation intimidante, hostile, dégradante, humiliante ou offensante.

Convention 190 de l’OIT

La convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement est un traité international qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Rétrogradation

Sanction disciplinaire consistant à abaisser un fonctionnaire à un grade inférieur, souvent en réponse à des faits graves de harcèlement ou de violence.

Signalement

Action de rapporter une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination à une autorité compétente, en vue d’une prise en charge et d’une intervention.

Enquête administrative

Procédure visant à établir les faits dans le cadre d’une situation de violence ou de harcèlement, pouvant déboucher sur des sanctions disciplinaires ou des mesures de protection.

Harcèlement moral

Comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits et à la dignité de la victime, altérant sa santé physique ou mentale ou compromettant son avenir professionnel.

Programme pHARe

Programme de lutte contre le harcèlement à l’école, visant à prévenir et à prendre en charge les situations de harcèlement, y compris les LGBT+phobies.

Quelles sont les sanctions possibles pour les violences sexistes et sexuelles ?

Les sanctions varient selon la gravité des faits. Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires internes (avertissement, licenciement), des poursuites civiles (indemnisation) ou pénales (amendes, peines de prison). Par exemple, le harcèlement sexuel peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, tandis que le viol est […]

Quels sont les exemples de discrimination sexiste au travail ?

La discrimination sexiste au travail se manifeste par un traitement différentiel en fonction du sexe, par exemple lors du recrutement, de la promotion, de la rémunération ou de l’accès à la formation. Exemples : refuser d’embaucher une femme parce qu’elle est ‘trop mignonne’, ne pas promouvoir une collaboratrice parce qu’elle vient d’avoir un enfant, ou […]

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