Tags

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi générale sur l’égalité, incluant des mesures contre les discriminations sexistes. Points clés : Lutte contre les inégalités salariales ; Renforcement des sanctions pour harcèlement sexuel.

Inclut des mesures contre le harcèlement sexuel au travail. Points clés : Obligation pour les entreprises de prévenir le harcèlement ; Renforcement des sanctions pour les employeurs négligents.

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi générale sur l’égalité, incluant des mesures contre les violences sexistes. Points clés : Renforcement des mesures de protection pour les victimes ; Lutte contre le harcèlement sexuel au travail.

Loi majeure contre les violences sexuelles et sexistes. Points clés : Allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ; Introduction du délit d’outrage sexiste (harcèlement de rue).

Redéfinit et renforce la lutte contre le harcèlement sexuel. Points clés : Élargissement de la définition du harcèlement sexuel ; Sanctions pénales renforcées.

Personne désignée au sein de l’entreprise pour orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Service de l’État chargé de veiller à l’application du droit du travail, pouvant être saisi en cas de situation de harcèlement ou de discrimination.

Autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens, pouvant être saisie en cas de discrimination ou de harcèlement.