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Défenseur des droits

Autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens, pouvant être saisie en cas de discrimination ou de harcèlement.

Catégorie : Ressources - Tags : citoyens défenseur discrimination droits harcèlement

Harcèlement sexuel

Tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, répété ou non, imposé à une personne, portant atteinte à sa dignité ou créant une situation intimidante, hostile, dégradante, humiliante ou offensante.

Catégorie : Ressources - Tags : attitude dignité harcèlement intimidation sexuel

Convention 190 de l’OIT

La convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement est un traité international qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Catégorie : Ressources - Tags : harcèlement OIT prévention travail violence

Rétrogradation

Sanction disciplinaire consistant à abaisser un fonctionnaire à un grade inférieur, souvent en réponse à des faits graves de harcèlement ou de violence.

Catégorie : Ressources - Tags : fonctionnaire grade harcèlement rétrogradation sanction

Signalement

Action de rapporter une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination à une autorité compétente, en vue d’une prise en charge et d’une intervention.

Catégorie : Ressources - Tags : autorité harcèlement intervention signalement violence

Enquête administrative

Procédure visant à établir les faits dans le cadre d’une situation de violence ou de harcèlement, pouvant déboucher sur des sanctions disciplinaires ou des mesures de protection.

Catégorie : Ressources - Tags : administrative enquête harcèlement sanctions violence

Harcèlement moral

Comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits et à la dignité de la victime, altérant sa santé physique ou mentale ou compromettant son avenir professionnel.

Catégorie : Ressources - Tags : conditions dignité harcèlement moral santé

Programme pHARe

Programme de lutte contre le harcèlement à l’école, visant à prévenir et à prendre en charge les situations de harcèlement, y compris les LGBT+phobies.

Catégorie : Ressources - Tags : école harcèlement LGBT+phobies pHARe prévention

Quels sont les exemples de discrimination sexiste au travail ?

La discrimination sexiste au travail se manifeste par un traitement différentiel en fonction du sexe, par exemple lors du recrutement, de la promotion, de la rémunération ou de l’accès à la formation. Exemples : refuser d’embaucher une femme parce qu’elle est ‘trop mignonne’, ne pas promouvoir une collaboratrice parce qu’elle vient d’avoir un enfant, ou […]

Quelles sont les sanctions possibles pour les violences sexistes et sexuelles ?

Les sanctions varient selon la gravité des faits. Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires internes (avertissement, licenciement), des poursuites civiles (indemnisation) ou pénales (amendes, peines de prison). Par exemple, le harcèlement sexuel peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, tandis que le viol est […]

Catégorie : Ressources - Tags : harcèlement pénalités prison sanctions violences sexistes

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