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Signalement

Action de rapporter une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination à une autorité compétente, en vue d’une prise en charge et d’une intervention.

Catégorie : Ressources - Tags : autorité harcèlement intervention signalement violence

Enquête administrative

Procédure visant à établir les faits dans le cadre d’une situation de violence ou de harcèlement, pouvant déboucher sur des sanctions disciplinaires ou des mesures de protection.

Catégorie : Ressources - Tags : administrative enquête harcèlement sanctions violence

Harcèlement moral

Comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits et à la dignité de la victime, altérant sa santé physique ou mentale ou compromettant son avenir professionnel.

Catégorie : Ressources - Tags : conditions dignité harcèlement moral santé

Programme pHARe

Programme de lutte contre le harcèlement à l’école, visant à prévenir et à prendre en charge les situations de harcèlement, y compris les LGBT+phobies.

Catégorie : Ressources - Tags : école harcèlement LGBT+phobies pHARe prévention

Quels sont les exemples de discrimination sexiste au travail ?

La discrimination sexiste au travail se manifeste par un traitement différentiel en fonction du sexe, par exemple lors du recrutement, de la promotion, de la rémunération ou de l’accès à la formation. Exemples : refuser d’embaucher une femme parce qu’elle est ‘trop mignonne’, ne pas promouvoir une collaboratrice parce qu’elle vient d’avoir un enfant, ou […]

Quelles sont les sanctions possibles pour les violences sexistes et sexuelles ?

Les sanctions varient selon la gravité des faits. Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires internes (avertissement, licenciement), des poursuites civiles (indemnisation) ou pénales (amendes, peines de prison). Par exemple, le harcèlement sexuel peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, tandis que le viol est […]

Catégorie : Ressources - Tags : harcèlement pénalités prison sanctions violences sexistes

VHSS

Harcèlement et Violences Sexistes ou Sexuelles.

Catégorie : Ressources - Tags : discrimination harcèlement sexistes sexuelles violences

Quels sont les principaux résultats de l’enquête sur les violences sexistes et sexuelles en festival ?

L’enquête montre que les violences sexistes et sexuelles sont fréquentes et banalisées dans les festivals. Les femmes et les personnes LGBTQIA+ sont les principales victimes, et les agresseurs sont majoritairement des hommes. Les violences incluent des agressions verbales, physiques, sexuelles, et des comportements de harcèlement.

Catégorie : Ressources - Tags : agresseurs enquête harcèlement victimes violences

Qu’est-ce que les violences sexistes et sexuelles (VSS) ?

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) sont des actes de violence physique, verbale ou psychologique à caractère sexuel ou sexiste. Elles incluent le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle, le viol, ainsi que toute forme de discrimination ou de comportement dégradant basé sur le sexe ou le genre.

Qu’est-ce que l’outrage sexiste ?

L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice, et est puni d’une contravention de 4e classe (750 € d’amende maximum).

Catégorie : Ressources - Tags : harcèlement loi outrage sexiste propos sexistes sanction

Eclipshead

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