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Loi du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit

Simplifie les procédures judiciaires liées aux infractions de stupéfiants. Points clés : Harmonisation des sanctions ; Clarification des peines pour trafic et usage.

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Catégorie : Ressources - Tags : harmonisation sanctions simplification trafic usage

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