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Pour : "inclusion" (88 correspondances)
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Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures pour l’inclusion et la protection des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images discriminatoires ; Protection renforcée des mineurs.
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Loi historique pour l’inclusion des couples LGBTQ+. Points clés : Légalisation du mariage homosexuel ; Reconnaissance des droits des couples homoparentaux.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi majeure pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Points clés : Obligation d’accessibilité des bâtiments et transports ; Reconnaissance du droit à la compensation du handicap.
Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures contre les discriminations et pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les discriminations.
Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures contre les discriminations et pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les discriminations.
