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Pour : "inclusion des victimes" (4 correspondances)
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Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.
