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Pour : "inclusion sociale" (8 correspondances)
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Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Loi générale pour promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention des discriminations ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inclut des mesures pour améliorer l’inclusion sociale. Points clés : Création de tribunaux spécialisés ; Renforcement des mesures de protection des victimes de discriminations.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inclut des mesures pour améliorer l’inclusion sociale. Points clés : Création de tribunaux spécialisés ; Renforcement des mesures de protection des victimes de discriminations.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures pour l’inclusion sociale. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Loi générale pour promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention des discriminations ; Soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion.
