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Encadre la publicité et la promotion des substances psychoactives. Points clés : Interdiction de la publicité pour les stupéfiants ; Sanctions pour incitation à l’usage.

Ensemble des actions visant à sanctionner l’usage et le trafic de substances illicites, impliquant les forces de sécurité et les services judiciaires.

Pour une interdiction efficace, il est recommandé de définir clairement les symboles interdits, de prévoir des exceptions pour les utilisations non punissables dans un contexte historique, culturel, éducatif, etc., et de garantir une application uniforme de la loi tout en respectant les droits fondamentaux.

Les solutions possibles incluent la modification de l’art. 261bis CP, la création d’une nouvelle norme pénale, l’intégration dans une loi fédérale existante ou nouvelle, ou l’adoption de mesures dans le droit policier cantonal.

Les inconvénients incluent la restriction de la liberté d’expression, la difficulté de définir précisément quels symboles interdire, le risque de désavantager certaines minorités, et la possibilité que de nouveaux symboles apparaissent pour contourner l’interdiction.

Une interdiction légale de ces symboles refléterait le consensus social contre le racisme et la discrimination, protégerait les groupes ciblés, et assurerait une application uniforme de la loi dans toute la Suisse.

Les symboles nazis interdits incluent la croix gammée, la croix celtique, le portrait d’Adolf Hitler, le salut hitlérien, le salut de Kühnen, le livre Mein Kampf, la rune öthalan ou odal, le drapeau de guerre du Reich, la roue solaire/soleil noir, la rune sôwilô ou Siegrune, l’emblème tête-de-mort SS et la devise SS « Meine Ehre […]

L’interdiction des symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l’apologie de la violence est une mesure légale visant à prohiber l’utilisation de signes, images, chants, gestes, expressions, slogans, noms, combinaisons de lettres, chiffres, codes, formules de salutation, émojis, etc., qui sont associés à des idéologies ou des mouvements extrémistes, racistes, ou violents.

Les symboles racistes interdits incluent l’imitation d’un singe, les bananes, le blackface, et le drapeau confédéré.

Les symboles extrémistes interdits incluent ceux utilisés par les extrémistes de droite ou de gauche et par les islamistes, salafistes ou djihadistes radicaux. Par exemple, le marteau de Thor, les deux marteaux de charpentier croisés devant une roue dentée, le valknut, le salut romain, les symboles du KKK, les symboles de la Nationale Aktionsfront (NAF), […]