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Pour : "loi violences" (4 correspondances)
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Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
