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La discrimination directe est un traitement moins favorable fondé sur un critère prohibé, tandis que la discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais qui entraîne un désavantage particulier pour certaines personnes.

Les critères de discrimination prohibés par la loi incluent l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les […]

La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, ou le handicap.

Une caractéristique protégée est un aspect de l’identité d’une personne qui est protégé par la loi contre la discrimination, comme l’âge, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, ou l’origine ethnique.

Les droits culturels sont reconnus par l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par la déclaration de Fribourg de 2007. En France, la loi NOTRe de 2015 et la loi Égalité Citoyenneté de 2016 encouragent l’accès à la culture pour les personnes en situation d’exclusion.

C’est une situation beaucoup trop répandue, c’est révoltant mais compliqué à gérer. Lors d’un festival en plein air, la loi oblige l’organisation à proposer des accès réservés aux personnes en situation de handicap à partir d’une certaine jauge de spectateurs. Si le nombre de participant·e·s n’atteint pas cette norme, rien n’oblige les organisateur·rice·s à investir […]

Première loi spécifique contre le racisme. Points clés : Pénalisation des discours et actes racistes ; Création de délits spécifiques pour incitation à la haine raciale.

Injures publiques ou non-publiques, avec circonstances aggravantes si proférées envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap.

Liste de motifs prohibés par la loi, tels que l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, la capacité à s’exprimer dans une langue […]

Situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé par la loi.