Tags

Les droits culturels sont reconnus par l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par la déclaration de Fribourg de 2007. En France, la loi NOTRe de 2015 et la loi Égalité Citoyenneté de 2016 encouragent l’accès à la culture pour les personnes en situation d’exclusion.

C’est une situation beaucoup trop répandue, c’est révoltant mais compliqué à gérer. Lors d’un festival en plein air, la loi oblige l’organisation à proposer des accès réservés aux personnes en situation de handicap à partir d’une certaine jauge de spectateurs. Si le nombre de participant·e·s n’atteint pas cette norme, rien n’oblige les organisateur·rice·s à investir […]

Injures publiques ou non-publiques, avec circonstances aggravantes si proférées envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap.

Liste de motifs prohibés par la loi, tels que l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, la capacité à s’exprimer dans une langue […]

Situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé par la loi.

Aspects de l’identité d’une personne qui sont protégés par la loi contre la discrimination, tels que l’âge, le handicap, le genre, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, etc.

Pour une interdiction efficace, il est recommandé de définir clairement les symboles interdits, de prévoir des exceptions pour les utilisations non punissables dans un contexte historique, culturel, éducatif, etc., et de garantir une application uniforme de la loi tout en respectant les droits fondamentaux.

Les solutions possibles incluent la modification de l’art. 261bis CP, la création d’une nouvelle norme pénale, l’intégration dans une loi fédérale existante ou nouvelle, ou l’adoption de mesures dans le droit policier cantonal.

En Suisse, l’utilisation publique de symboles racistes est punissable selon l’art. 261bis, par. 2, CP et l’art. 171c, al. 1, par. 2, CPM. Ces articles punissent la propagation publique d’une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique, religieuse […]

L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice, et est puni d’une contravention de 4e classe (750 € d’amende maximum).