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Aspects de l’identité d’une personne qui sont protégés par la loi contre la discrimination, tels que l’âge, le handicap, le genre, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, etc.

Pour une interdiction efficace, il est recommandé de définir clairement les symboles interdits, de prévoir des exceptions pour les utilisations non punissables dans un contexte historique, culturel, éducatif, etc., et de garantir une application uniforme de la loi tout en respectant les droits fondamentaux.

Les solutions possibles incluent la modification de l’art. 261bis CP, la création d’une nouvelle norme pénale, l’intégration dans une loi fédérale existante ou nouvelle, ou l’adoption de mesures dans le droit policier cantonal.

En Suisse, l’utilisation publique de symboles racistes est punissable selon l’art. 261bis, par. 2, CP et l’art. 171c, al. 1, par. 2, CPM. Ces articles punissent la propagation publique d’une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique, religieuse […]

L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice, et est puni d’une contravention de 4e classe (750 € d’amende maximum).

Pour prendre en charge l’auteur, il est important de rappeler la loi et le règlement intérieur, de sensibiliser l’élève aux stéréotypes et à leur impact, et de favoriser une prise de conscience des discriminations et de leurs conséquences.

La discrimination directe est un traitement moins favorable fondé sur un critère prohibé, tandis que la discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais qui entraîne un désavantage particulier pour certaines personnes.

Les critères de discrimination prohibés par la loi incluent l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les […]

La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, ou le handicap.

Une caractéristique protégée est un aspect de l’identité d’une personne qui est protégé par la loi contre la discrimination, comme l’âge, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, ou l’origine ethnique.