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Pour : "loi" (64 correspondances)
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Quels sont les droits culturels reconnus par la loi ?
Les droits culturels sont reconnus par l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par la déclaration de Fribourg de 2007. En France, la loi NOTRe de 2015 et la loi Égalité Citoyenneté de 2016 encouragent l’accès à la culture pour les personnes en situation d’exclusion.
Un festival ne propose pas d’accès réservés aux personnes handicapées.
C’est une situation beaucoup trop répandue, c’est révoltant mais compliqué à gérer. Lors d’un festival en plein air, la loi oblige l’organisation à proposer des accès réservés aux personnes en situation de handicap à partir d’une certaine jauge de spectateurs. Si le nombre de participant·e·s n’atteint pas cette norme, rien n’oblige les organisateur·rice·s à investir […]
Un festival ne propose pas d’accès réservés aux personnes handicapées.
C’est une situation beaucoup trop répandue, c’est révoltant mais compliqué à gérer. Lors d’un festival en plein air, la loi oblige l’organisation à proposer des accès réservés aux personnes en situation de handicap à partir d’une certaine jauge de spectateurs. Si le nombre de participant·e·s n’atteint pas cette norme, rien n’oblige les organisateur·rice·s à investir […]
Un festival ne propose pas d’accès réservés aux personnes handicapées.
C’est une situation beaucoup trop répandue, c’est révoltant mais compliqué à gérer. Lors d’un festival en plein air, la loi oblige l’organisation à proposer des accès réservés aux personnes en situation de handicap à partir d’une certaine jauge de spectateurs. Si le nombre de participant·e·s n’atteint pas cette norme, rien n’oblige les organisateur·rice·s à investir […]
