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Pour : "peine" (7 correspondances)
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Procédure pénale
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre la personne à l’origine des violences, pouvant aboutir à des peines de prison ou d’amende.
Administration de substance psychoactive
Fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.
Procédure pénale
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre la personne à l’origine des violences, pouvant aboutir à des peines de prison ou d’amende.
Administration de substance psychoactive
Fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.
Procédure pénale
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre la personne à l’origine des violences, pouvant aboutir à des peines de prison ou d’amende.
Administration de substance psychoactive
Fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.
Administration de substance psychoactive
Fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.
