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Pour : "peines" (6 correspondances)
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Loi du 21 décembre 2021 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Renforce les sanctions pour les infractions liées aux stupéfiants. Points clés : Peines aggravées pour les trafiquants récidivistes ; Mesures de surveillance électronique.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
Loi du 21 décembre 2021 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Renforce les sanctions pour les infractions liées aux stupéfiants. Points clés : Peines aggravées pour les trafiquants récidivistes ; Mesures de surveillance électronique.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?
La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.
