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Loi du 23 décembre 1988 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants

Renforce les sanctions pénales pour le trafic de drogues. Points clés : Peines aggravées pour les trafiquants ; Confiscation des biens issus du trafic.

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Catégorie : Ressources - Tags : biens confiscation pénalité sanctions trafic

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