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Pour : "politique publique" (6 correspondances)
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Loi du 31 décembre 1970
Loi fondatrice de la politique française en matière de drogues. Elle établit un équilibre entre répression et soin. Points clés : Pénalisation de l’usage de stupéfiants ; Possibilité de soins obligatoires pour les usagers.
Qu’est-ce que la mission d’information sur les toxicomanies ?
La mission d’information sur les toxicomanies est une initiative conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat, créée en 2010, visant à évaluer la politique de lutte contre les toxicomanies en France et à proposer des recommandations pour améliorer cette politique.
Loi du 31 décembre 1970
Loi fondatrice de la politique française en matière de drogues. Elle établit un équilibre entre répression et soin. Points clés : Pénalisation de l’usage de stupéfiants ; Possibilité de soins obligatoires pour les usagers.
Qu’est-ce que la mission d’information sur les toxicomanies ?
La mission d’information sur les toxicomanies est une initiative conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat, créée en 2010, visant à évaluer la politique de lutte contre les toxicomanies en France et à proposer des recommandations pour améliorer cette politique.
Qu’est-ce que la mission d’information sur les toxicomanies ?
La mission d’information sur les toxicomanies est une initiative conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat, créée en 2010, visant à évaluer la politique de lutte contre les toxicomanies en France et à proposer des recommandations pour améliorer cette politique.
Qu’est-ce que la mission d’information sur les toxicomanies ?
La mission d’information sur les toxicomanies est une initiative conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat, créée en 2010, visant à évaluer la politique de lutte contre les toxicomanies en France et à proposer des recommandations pour améliorer cette politique.
