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Pour : "poursuites" (8 correspondances)
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Quelle est la différence entre un agissement sexiste et un outrage sexiste ?
Un agissement sexiste est un comportement ou un propos lié au sexe d’une personne, ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il relève du Code du travail et peut donner lieu à des poursuites civiles. Un outrage sexiste, en revanche, est un […]
Quels sont les recours possibles pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail ?
Les recours possibles pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail incluent les poursuites disciplinaires, les poursuites pénales, et les recours civils pour obtenir réparation du préjudice subi.
Quelle est la différence entre un agissement sexiste et un outrage sexiste ?
Un agissement sexiste est un comportement ou un propos lié au sexe d’une personne, ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il relève du Code du travail et peut donner lieu à des poursuites civiles. Un outrage sexiste, en revanche, est un […]
Quels sont les recours possibles pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail ?
Les recours possibles pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail incluent les poursuites disciplinaires, les poursuites pénales, et les recours civils pour obtenir réparation du préjudice subi.
Quelle est la différence entre un agissement sexiste et un outrage sexiste ?
Un agissement sexiste est un comportement ou un propos lié au sexe d’une personne, ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il relève du Code du travail et peut donner lieu à des poursuites civiles. Un outrage sexiste, en revanche, est un […]
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Les recours possibles pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail incluent les poursuites disciplinaires, les poursuites pénales, et les recours civils pour obtenir réparation du préjudice subi.
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Un agissement sexiste est un comportement ou un propos lié au sexe d’une personne, ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il relève du Code du travail et peut donner lieu à des poursuites civiles. Un outrage sexiste, en revanche, est un […]
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Les recours possibles pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail incluent les poursuites disciplinaires, les poursuites pénales, et les recours civils pour obtenir réparation du préjudice subi.
