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Pour : "prison" (4 correspondances)
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Quelles sont les sanctions possibles pour les violences sexistes et sexuelles ?
Les sanctions varient selon la gravité des faits. Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires internes (avertissement, licenciement), des poursuites civiles (indemnisation) ou pénales (amendes, peines de prison). Par exemple, le harcèlement sexuel peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, tandis que le viol est […]
Quelles sont les sanctions possibles pour les violences sexistes et sexuelles ?
Les sanctions varient selon la gravité des faits. Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires internes (avertissement, licenciement), des poursuites civiles (indemnisation) ou pénales (amendes, peines de prison). Par exemple, le harcèlement sexuel peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, tandis que le viol est […]
Quelles sont les sanctions possibles pour les violences sexistes et sexuelles ?
Les sanctions varient selon la gravité des faits. Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires internes (avertissement, licenciement), des poursuites civiles (indemnisation) ou pénales (amendes, peines de prison). Par exemple, le harcèlement sexuel peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, tandis que le viol est […]
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Les sanctions varient selon la gravité des faits. Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires internes (avertissement, licenciement), des poursuites civiles (indemnisation) ou pénales (amendes, peines de prison). Par exemple, le harcèlement sexuel peut être puni de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, tandis que le viol est […]
