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Pour : "procédure" (9 correspondances)
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Procédure disciplinaire
Procédure interne à l’entreprise, déclenchée par l’employeur lorsque des faits de violences surviennent, visant à mener une enquête et à appliquer une sanction si les faits sont avérés.
Procédure civile
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre son employeur pour manquement à son obligation de santé et sécurité, pouvant aboutir à une indemnisation financière.
Procédure pénale
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre la personne à l’origine des violences, pouvant aboutir à des peines de prison ou d’amende.
Procédure disciplinaire
Procédure interne à l’entreprise, déclenchée par l’employeur lorsque des faits de violences surviennent, visant à mener une enquête et à appliquer une sanction si les faits sont avérés.
Procédure civile
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre son employeur pour manquement à son obligation de santé et sécurité, pouvant aboutir à une indemnisation financière.
Procédure pénale
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre la personne à l’origine des violences, pouvant aboutir à des peines de prison ou d’amende.
Procédure disciplinaire
Procédure interne à l’entreprise, déclenchée par l’employeur lorsque des faits de violences surviennent, visant à mener une enquête et à appliquer une sanction si les faits sont avérés.
Procédure civile
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre son employeur pour manquement à son obligation de santé et sécurité, pouvant aboutir à une indemnisation financière.
Procédure pénale
Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre la personne à l’origine des violences, pouvant aboutir à des peines de prison ou d’amende.
