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Pour : "procédure disciplinaire" (4 correspondances)
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Quelles sont les recommandations du groupe de travail concernant la procédure disciplinaire ?
Le groupe de travail recommande de déclencher systématiquement une enquête interne suite à un signalement, de formaliser clairement les modalités de l’enquête interne, de judiciariser les procédures et de professionnaliser l’instance d’enquête interne, de développer l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues, de publiciser les sanctions prononcées tout en préservant l’anonymat des personnes […]
Quelles sont les recommandations du groupe de travail concernant la procédure disciplinaire ?
Le groupe de travail recommande de déclencher systématiquement une enquête interne suite à un signalement, de formaliser clairement les modalités de l’enquête interne, de judiciariser les procédures et de professionnaliser l’instance d’enquête interne, de développer l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues, de publiciser les sanctions prononcées tout en préservant l’anonymat des personnes […]
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Le groupe de travail recommande de déclencher systématiquement une enquête interne suite à un signalement, de formaliser clairement les modalités de l’enquête interne, de judiciariser les procédures et de professionnaliser l’instance d’enquête interne, de développer l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues, de publiciser les sanctions prononcées tout en préservant l’anonymat des personnes […]
