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Pour : "protection" (129 correspondances)
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Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Inclut des mesures contre les discriminations et violences envers les enfants. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Harmonise le droit français avec les directives européennes. Points clés : Renforcement des protections contre les discriminations ; Introduction de la notion de discrimination multiple.
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inclut des mesures pour améliorer la lutte contre les discriminations. Points clés : Création de tribunaux spécialisés ; Renforcement des mesures de protection des victimes.
Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures contre les discriminations liées à l’exploitation des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images discriminatoires ; Protection renforcée des mineurs.
Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales
Loi spécifique pour améliorer la prise en charge des victimes. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
