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Pour : "protection des victimes" (14 correspondances)
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Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inclut des mesures pour améliorer l’inclusion sociale. Points clés : Création de tribunaux spécialisés ; Renforcement des mesures de protection des victimes de discriminations.
Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
